Pourquoi une photo numérotée est-elle considérée comme une œuvre d’art originale ?

Pour bénéficier des dispositifs fiscaux français, l’œuvre doit remplir plusieurs critères définis par l’administration fiscale :

• Être une œuvre originale conçue et réalisée par l’artiste.

• Être signée et numérotée par l’artiste.

• Faire partie d’un tirage limité à 30 exemplaires maximum (tous formats confondus), conformément à l’article 98 A de l’annexe III du Code général des impôts (CGI).

Sur verrierart.com, chaque photographie est produite en série limitée, numérotée (par exemple : 3/10), signée, et accompagnée d’un certificat d’authenticité. Ces éléments garantissent son statut d’œuvre d’art originale au sens fiscal, et donc son éligibilité aux réductions d’impôts.

📌 À noter : La photographie est explicitement reconnue comme œuvre d’art par la fiscalité française, même si elle est imprimée numériquement, à condition qu’elle respecte les critères ci-dessus.

Avantages fiscaux pour les entreprises : une déduction immédiate et étalée

Les sociétés (BIC, BNC, IS) peuvent déduire le prix d’acquisition d’une œuvre d’art originale d’un artiste vivant de leur résultat imposable, sous certaines conditions :

• L’œuvre doit être inscrite à un compte d’actif immobilisé.

• Elle doit être exposée dans un lieu accessible aux salariés ou au public (bureaux, hall d’accueil, espace clientèle, etc.).

• La déduction s’étale sur 5 ans, à raison de 20% par an, dans la limite d’un plafond calculé sur le chiffre d’affaires.

Ce dispositif, prévu à l’article 238 bis AB du CGI, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2028, ce qui en fait une opportunité fiscale majeure pour les entreprises souhaitant investir dans l’art contemporain.

Exemple concret :

Une entreprise achète une photo numérotée 1 200 € sur verrierart.com. Elle peut déduire 240 € de son résultat imposable chaque année pendant 5 ans, soit une économie d’impôt de plusieurs centaines d’euros selon son taux marginal.

Avantages fiscaux pour les particuliers : une optimisation indirecte mais réelle

Si les particuliers ne peuvent pas déduire directement l’achat d’une œuvre d’art de leur impôt sur le revenu, ils bénéficient de plusieurs leviers fiscaux avantageux :

• Exonération d’IFI : les œuvres d’art, dont les photographies, ne sont pas prises en compte dans l’assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilière.

• Fiscalité avantageuse sur les plus-values : en cas de revente, les abattements pour durée de détention s’appliquent, réduisant fortement l’impôt dû après plusieurs années.

• Transmission patrimoniale : les œuvres d’art peuvent être transmises avec des régimes fiscaux spécifiques (donation, succession), souvent plus avantageux que pour d’autres actifs.

Pour un collectionneur, acquérir une photo numérotée sur verrierart.com, c’est donc à la fois entrer dans une collection d’art tangible et optimiser sa stratégie patrimoniale.

Comment verrierart.com garantit la conformité fiscale de vos achats

Chaque photographie proposée sur verrierart.com respecte scrupuleusement les exigences fiscales :

• Tirage strictement limité à 10 exemplaires maximum

• Numérotation et signature de l’artiste sur chaque tirage.

• Certificat d’authenticité détaillé incluant : titre, date, dimensions, support, numéro d’édition, signature.

• Facture nominative avec mention “œuvre d’art originale – artiste vivant”, indispensable pour les démarches fiscales.

Ces éléments permettent à l’acheteur (entreprise ou particulier) de justifier pleinement l’éligibilité de l’œuvre aux dispositifs fiscaux en vigueur.

Comment procéder pour bénéficier de ces avantages ?

1. Sélectionnez la photo numérotée qui vous correspond sur verrierart.com.

2. Commandez en ligne : vous recevrez votre œuvre, son certificat et sa facture.

3. Conservez ces documents : ils sont indispensables pour votre comptable ou votre déclaration fiscale.

4. Exposez l’œuvre (si vous êtes une entreprise) dans un lieu accessible pour respecter les conditions de déduction.

   💡 Conseil : Pour les entreprises, il est recommandé de consulter votre expert-comptable afin d’inscrire correctement l’œuvre à l’actif et d’étaler la déduction sur 5 ans.