MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site VerrierArt est édité par : Frédéric Verrier Photographe d’art
Adresse : 1 rue de Rennes 35360 Médréac
Téléphone : 07 62 10 64 59
E-mail : studioverrier@icloud.com
SIRET : 511144206000
Directeur de la publication : Frédéric Verrier
Hébergement
Hébergeur : OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site VerrierArt (photographies, textes, logos, graphismes, vidéos, illustrations, mise en page et design) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les œuvres restent la propriété intellectuelle exclusive de Frédéric Verrier.
L’acquisition d’un tirage n’emporte aucun droit de reproduction ou d’exploitation.
Données personnelles
Les informations recueillies sont exclusivement destinées au traitement des commandes et des demandes de contact.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ses données.
Toute demande peut être adressée à studioverrier@icloud.com
Cookies
Le site peut utiliser des cookies destinés au bon fonctionnement du site, à la mesure d’audience ainsi qu’à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de photographies d’art, tirages photographiques, œuvres originales et prestations proposées sur le site VerrierArt.
Article 2 – Produits
Chaque œuvre est présentée avec le plus grand soin.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec les couleurs affichées selon les écrans utilisés.
Les dimensions sont précisées sur chaque fiche produit.
Article 3 – Devis
Toute commande fait l’objet d’un devis personnalisé précisant :
- le produit commandé ;
- le format ;
- les finitions ;
- les délais estimés ;
- le prix TTC ;
- les frais de livraison éventuels.
La commande ne devient définitive qu’après acceptation écrite du devis par le client.
Article 4 – Paiement
Le règlement intervient exclusivement après validation du devis.
Le paiement est effectué par carte bancaire au moyen d’un lien de paiement sécurisé BPO fourni par Frédéric Verrier au moment de la transaction par mail ou sms.
La commande est mise en production uniquement après confirmation du paiement.
Une facture est systématiquement remise au client pour chaque achat.
Article 5 – Fabrication
Les tirages sont réalisés à la demande.
Chaque œuvre est contrôlée par le fabricant mandaté par Frédéric Verrier avant son expédition.
Les délais de fabrication peuvent varier selon le laboratoire et les finitions choisies.
Les œuvres sont fabriquées et expédiées par un laboratoire photographique professionnel sélectionné par le vendeur. Cette sous-traitance n’affecte pas les droits légaux du client, le vendeur demeurant son unique interlocuteur pour le suivi de la commande et la mise en œuvre des garanties légales.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont assurées en France ainsi qu’à l’international selon les possibilités du transporteur.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Article 7 – Réception
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception dans un délais de 48 heures
Toute anomalie (colis détérioré, ouvert ou endommagé) devra être signalée immédiatement au transporteur puis confirmée par écrit.
Passé ce délais aucune demande ne pourra être prise en compte ( supports abîmés, non conformité , liste non exhaustive )
Le paiement par le lien BPO vaut pour acceptation de cette clause.
Article 8 – Échange
Le client dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de son œuvre pour solliciter un échange.
L’œuvre devra être retournée :
- dans son état d’origine ;
- parfaitement protégée ;
- sans aucune dégradation.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable au vendeur.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence :
- les tirages réalisés sur commande dans un format, un support ou une finition choisis par le client ne bénéficient pas du droit légal de rétractation ;
- les œuvres personnalisées ou réalisées spécialement pour le client ne sont ni reprises ni remboursées, sauf défaut de conformité ou vice avéré.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision, puis de quatorze (14) jours supplémentaires pour retourner le produit. Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours après récupération du bien ou preuve de son expédition.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut demander la réparation, le remplacement ou, lorsque les conditions légales sont réunies, le remboursement.
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
En cas de défaut de fabrication, d’erreur d’impression ou de non-conformité constatée à la réception, le client est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais en joignant des photographies du défaut.
Le vendeur procédera, après vérification, au remplacement de l’œuvre ou à toute autre solution conforme aux dispositions légales.
Les défauts résultant d’une mauvaise manipulation, d’un stockage inadapté, d’un accident ou d’une usure normale ne sont pas couverts par la garantie.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation du produit ;
- de mauvaise conservation ;
- de force majeure ;
- de retard imputable au transporteur.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’achat d’une photographie ne confère aucun droit de reproduction, de diffusion ou d’exploitation.
Toute utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les juridictions françaises seront seules compétentes.
- Authenticité : chaque tirage d’art en série limitée est livré avec un certificat d’authenticité signé et numéroté, lorsque cela est indiqué sur la fiche produit.
- Variation des couleurs : les couleurs peuvent légèrement différer entre l’affichage sur écran et le tirage final en raison des différences de calibration des écrans et des procédés d’impression.